Coopération intercommunale : les premières modalités d'application

Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, présente, dans une première circulaire adressée aux préfets, les grandes orientations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (1). Il souligne, notamment, leur pouvoir d'initiative et de décision dans le processus de création d'un établissement public de coopération intercommunale  (EPCI).Le ministre insiste particulièrement sur la nouvelle forme d'EPCI introduite par la loi : les communautés d'agglomération. Dans une seconde circulaire, il en détaille les modalités de création, ex nihilo ou à partir de la transformation d'un établissement public de coopération actuel (district, communauté de villes, communauté de communes). Pour bénéficier des dispositions financières et fiscales, prévues par la loi pour cette catégorie d'établissements dès l'année prochaine, il importe que les procédures de création ou de transformation soient engagées au plus vite, dans les meilleures conditions juridiques, et les arrêtés pris avant le 1er janvier 2000, relève le ministre.Les nouveaux régimes fiscaux des établissements publics de coopération intercommunale sont également détaillés,…