CC 51 : l'accord RTT enfin agréé

Martine Aubry a finalement décidé d'agréer l'accord de réduction du temps de travail de la convention collective de 1951, a indiqué, le 5 octobre, son cabinet. Ayant jugé recevable la note d'interprétation rédigée par la FEHAP (1), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a accepté le recours gracieux, déposé par les syndicats signataires.Notes(1)  Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.