Avant-projet de loi de financement : les caisses ne veulent pas payer pour les 35 heures

Les caisses des branches maladie, vieillesse et famille se sont prononcées, les 27 et 28 septembre, sur l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1), qui leur était soumis pour avis. Les trois caisses s'opposent à tout financement des 35 heures par les organismes sociaux.Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a émis un avis défavorable, adopté par l'ensemble des partenaires sociaux (à l'exception de l'Union professionnelle artisanale et des personnalités qualifiées), sur l'avant-projet dans son intégralité, pour « marquer son irréductible désaccord sur la contribution imposée aux organismes sociaux » en matière de réduction du temps de travail.Sur d'autres dispositions, les administrateurs ont été plus mitigés. Tout en « [appréciant] la volonté annoncée d'une première clarification des rôles respectifs de l'Etat et de la CNAM », ils ont relevé la «  forte contrainte administrative  » que constitue, pour la caisse, les clauses lui demandant de rendre compte à l'Etat de la gestion des dépenses des soins de ville. Ils ont également critiqué le choix fait « d'ajustements tarifaires conjoncturels » concernant les professionnels…