BASS : ouverture des négociations sur les heures en chambre de veille

La première commission de négociation de la branche associative sanitaire et sociale, concernant la rémunération des heures en chambre de veille, s'est tenue le 27 septembre. Elle a réuni les représentants des employeurs (FEHAP, Snapei, SOP, Snasea, Croix-Rouge) et des syndicats de salariés (UFAS-CGT, FNAS-FO, CFTC Santé-sociaux et CFE-CGC). La CFDT Santé-sociaux, absente de cette première rencontre, a fait savoir qu'elle souhaitait participer à la négociation.L'épineux problème - réactivé par la définition du temps de travail effectif dans la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures - du mode de rémunération des heures de surveillance nocturne effectuées par les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux reste en effet à régler. De fait, les revirements de la jurisprudence en la matière, ainsi que l'absence de prise de position officielle de la direction de l'action sociale et de décret venant trancher la question (1), font aujourd'hui, du compromis entre partenaires sociaux, l'issue la plus réaliste à cette situation.Dans un contexte politique et jurisprudentiel qui leur est peu favorable, les employeurs proposent que les neuf premières heures passées en chambre de veille…