Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez

Le groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit à l'université de Lille-II, a remis, le 14 septembre à Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, son rapport Rénover le droit de la Famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps (1).Outre une série de propositions sur l'égalité et la sécurité des filiations,  ainsi que sur l'autorité parentale, présentées dans notre précédent numéro (2), la commission formule des recommandations visant, d'une part, à moderniser le mariage et, d'autre part, à dédramatiseret assouplir les procédures de divorce. Des mesures complémentaires cherchent à améliorer la protection du conjoint survivant. Toutes sont fondées sur la mise en œuvre des principes de « liberté, égalité et responsabilité », qui, aujourd'hui, explique l'universitaire, « gouvernent les époux ».Le mariage« Si le mariage n'est certes plus le pilier unique autour duquel s'organise le…