Ségolène Royal clarifie les modalités d'organisation des sorties scolaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, a présenté à la presse, le 16 septembre, une volumineuse circulaire destinée à clarifier et simplifier la réglementation applicable en matière de sorties scolaires.Après avoir expliqué les objectifs de ces activités, la circulaire insiste, notamment, sur le fait que toute les sorties obligatoires doivent être gratuites. Et, dans le cas de sorties facultatives, les organisateurs doivent veiller « à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent y participer ».Enfin, les procédures d'autorisation et de contrôle, ainsi que les règles d'encadrement nécessaires à l'organisation de ces sorties, sont présentées de manière très détaillée.En conséquence, un certain nombre de textes antérieurement en vigueur sont abrogés, dont la circulaire du 18 septembre 1997 (1).(Circulaire n° 99/136 du 21 septembre 1999, B.O.E.N. hors-série n° 7 du 23-09-99)Notes(1) Voir ASH n° 2039 du 3-10-97.
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