Les résultats du recensement modifieront les dotations de l'Etat aux collectivités locales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Lecture : 0 min.
Jean-Pierre Chevènement a présenté le 22 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.Les résultats actuellement disponibles font en effet apparaître une augmentation du nombre d'habitants en France d'à peu près deux millions, avec des variations d'une collectivité à l'autre, a expliqué le ministre de l'Intérieur. Le texte a donc pour objet d'introduire, de manière progressive, les résultats du recensement dans le calcul des dotations.
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