Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
La composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est désormais élargie à un représentant de l'Assemblée des départements de France (ex-APCG).En outre, au sein de cette instance, le nombre d'associations et d'organismes regroupant des personnes handicapées, développant des actions de recherche dans le domaine du handicap ou finançant leur protection sociale, dont la nouvelle liste est fixée, est limité à 36 (contre 46 antérieurement).Par ailleurs, le député de la Somme, Francis Hammel (PS), est nommé, pour trois ans, par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, président du CNCPH. Il succède à la députée Roselyne Bachelot (RPR).(Décret n° 99-798 et arrêtés du 14 septembre 1999, J.O. du 16-09-99)
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