Autres textes officiels

  Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (J.O. du 17-09-99).  Arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans les groupes I et II (voir ASH n° 2129 du 20-08-99) (J.O. du 16-09-99).  Arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (J.O. du 19-09-99).  Décret n° 99-807 et arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs aux taux des indemnités de stage et des indemnités forfaitaires de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et les DOM, et pour se rendre d'un DOM à un autre (J.O. du 16-09-99).  Décision du 15 septembre 1999 des représentants des gouvernements des Etats membres, nommant le président et les membres de la Commission des Communautés européennes (voir ASH n° 2128 du 16-07-95) (J.O.C.E. L 248 du 21-09-99).