Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez

Installé le 31 août 1998, le groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, professeur de droit à l'université de Lille-II (2), a remis le 14 septembre à Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, son rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps ». Un travail monumental, qui offre une vision cohérente, dépassant les cloisonnements des spécialistes.Conformément à sa lettre de mission, la commission ne propose pas de bouleverser l'architecture juridique du droit de la famille. Ses mesures visent davantage à adapter le droit à la société, en partant des problèmes qui se posent au quotidien. Bon nombre de principes vacillent, en effet, sous la pression des évolutions sociales, biologiques et médicales, voire juridiques avec les modifications provoquées par les conventions internationales. Inadapté, le droit de la famille…