La FNATH brosse un tableau accablant du contentieux social

« Madame H. conteste, le 31 juillet 1995, auprès du tribunal des affaires sociales de Toulon, un refus de prise en charge d'un accident du travail, survenu le 9 décembre 1994. A ce jour, soit quatre ans plus tard, l'affaire n'a toujours pas été jugée. » La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) représente, avec les services juridiques de ses 85 groupements départementaux, un excellent observatoire de ce genre de situation. Elle a choisi de les dénoncer dans un état des lieux des contentieux en matière sociale, rendu public lors de son conseil national, le 11 septembre (1). Objectif : « Alerter l'opinion publique sur les énormes difficultés rencontrées chaque jour par les justiciables malades, invalides, accidentés ou handicapé s et, plus largement, par tous les assurés sociaux pour faire valoir leurs droits. » Le constat est sévère. Exemples à l'appui, la FNATH pointe les délais exorbitants des juridictions sociales en première instance, en appel, comme en cassation. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale, ceux des contentieux de l'incapacité, les commissions départementales d'aide sociale, mais aussi la Cour de cassation et le Conseil d'Etat,…