Le volet de modernisation sanitaire et sociale de la CMU

L'ordre du jour surchargé du Parlement a conduit le gouvernement à insérer dans la loi du 27 juillet relative à la couverture maladie universelle  (CMU)   (1), un titre V regroupant une série de mesures dites de modernisation sanitaire et sociale, sans lien avec elle. « Il s'agit de mesures urgentes, souvent attendues par les professionnels depuis longtemps et qui ne relèvent pas d'une loi de financement de la sécurité sociale », a tenté de justifier Bernard Kouchner, alors secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (J. O. A. N. (C. R.) n° 36 du 28-04-99).Ce procédé a été vivement contesté par l'ensemble des parlementaires. « Il ne faut pas chercher une quelconque logique entre les dispositions concernées », a reconnu Alfred Recours, rapporteur de cette partie de la loi devant l'Assemblée nationale (Rap. A. N. n° 1518, Recours). Les députés de l'opposition,…