Une brochure sur la protection des étrangers par les conventions internationales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) publie une brochure consacrée à La protection des étrangers par les conventions internationales (1).Ce document dresse un inventaire des conventions en vigueur, susceptibles d'avoir une incidence sur la condition des étrangers en France. On y trouve également des indications sur la portée de ces textes et les principes qui guident leur application.Notes(1) GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - Coll. « Cahiers juridiques » - 70 F (+ 8 F de port).
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