Un rectificatif de la DSS sur l'accès aux avantages de vieillesse des titulaires de l'AAH

La direction de la sécurité sociale (DSS) publie un rectificatif à la circulaire du 20 mai qui faisait le point sur la situation des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) désireux de poursuivre une activité professionnelle après l'âge de 60 ans (1).La situation particulière des personnes travaillant en centre d'aide par le travail (CAT) conduit à « les exclure du dispositif général limitant les possibilités de cumul d'un emploi et d'une retraite », indique le rectificatif. Dès lors, est-il précisé, «  la poursuite, au-delà de l'âge de 60 ans, de l'activité professionnelle en CAT ne fait pas obstacle à la liquidation, dès cet âge, des avantages de retraite  ». Concrètement, le travailleur de CAT, qui a décidé de continuer son activité après l'âge de 60 ans, peut cumuler sa pension de retraite avec la garantie de ressources.La circulaire du 20 mai mentionnait, au contraire, que « la liquidation de la pension de vieillesse interviendra au moment de la cessation définitive de l'activité en CAT ». Une position restrictive aujourd'hui abandonnée.(Rectificatif à la circulaire DSS 4 C n° 99-290 du 20 mai 1999, B.O.M.E. S. n° 99/33 du 4-09-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2121 du…