Autres textes officiels

  Circulaire DGEFP n° 99/32 du 12 août 1999 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (modification du mode de calcul du taux de contribution pour les employeurs adhérant au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires) (à paraître au B.O.T.R.).  Arrêté du 23 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête sur le « Devenir des intérimaires » (J.O. du 7-09-99).  Décret n° 99-746 du 31 août 1999 alignant la procédure de reconnaissance des pneumoconioses sur celle des autres maladies profession- nelles (J.O. du 2-09-99).