La commission nationale consultative des gens du voyage, nouvelle formule
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
La commission nationale consultative des gens du voyage, créée auprès du ministre chargé des affaires sociales en 1992, voit ses missions et sa composition élargies.Chargée d'étudier les problèmes spécifiques rencontrés par les gens du voyage, elle émet des propositions en vue d'améliorer leur insertion. A présent, elle peut être consultée par le Premier ministre sur les projets de textes législatifs et réglementaires et les programmes d'action. Elle est également saisie, pour avis, par les membres du gouvernement, de toute question entrant dans son champ de compétences. Dorénavant, chaque année, la commission dressera le bilan de ses travaux et recensera les expériences innovantes en direction de ces publics.Elle se compose toujours de représentants des ministères (notamment Emploi et Solidarité, Justice, Education nationale, Intérieur et Logement), de dix élus nationaux (députés et sénateurs) et locaux (maires et conseillers généraux), de dix représentants des gens du voyage et, désormais, de dix personnalités qualifiées. Ces deux dernières catégories étant désignées par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Tous les membres sont nommés pour trois ans. Le président de la…
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