Autres textes officiels

  Arrêté du 20 août 1999 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2000 (J.O. du 28-08-99).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH n° 2130 du 27-08-99) (J.O. du 26-08-99).