Un cahier des charges actualisé applicable aux prestataires d'aide ménagère est diffusé

Le cahier des charges applicable aux prestataires de services intervenant en aide ménagère à domicile (1) a été modifié pour intégrer les dispositions adoptées par la CNAV en matière de démarche de qualité   (2). Dans ce nouveau texte, diffusé aux caisses régionales d'assurance maladie chargées de l'assurance vieillesse, les principales modifications portent en particulier sur : l'encadrement du personnel, le recrutement, avec notamment l'obligation d'un contrat de travail écrit entre le prestataire et son personnel, et le suivi de prestation, assuré par la mise en place d'une «  procédure de suivi de qualité  ».(Circulaire CNAV n° 44/99 du 21 juillet 1999)Notes(1)  Dans le cadre du dispositif expérimental de l'aide directe aux personnes âgées. Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.(2)  Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.