Les orientations du Fonds d'amélioration des conditions de travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
La direction des relations du travail (DRT) a assigné deux orientations principales au Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) pour 1999 : l'appui aux branches professionnelles pour des négociations sur les conditions de travail dans la cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Ce dispositif spécifique a déjà été présenté dans une circulaire du 15 février dernier (1) la prévention des risques liés aux travaux répétitifs sous contrainte de temps. Les troubles musculo-squelettiques ont représenté, en 1997, 77 % du total des maladies ayant entraîné un arrêt de travail, rapporte l'administration centrale. « L'émergence de telles pathologies professionnelles liées à des évolutions de l'organisation du travail [...]nécessite des efforts pour susciter des actions innovantes en terme de prévention, intégrant des modifications d'organisation du travail, voire de la gestion des ressources humaines », indique-t-elle notamment.(Circulaire DRT n° 99-6 du 5 mai 1999, B.O.T.R. n° 99/15 du 20-08-99)Notes(1) Voir ASH n° 2109 du 5-03-99.
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