Les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Deux circulaires de la direction de la sécurité sociale et de la caisse nationale des allocations familiales détaillent les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS). A partir de cette année, l'attribution de l'ARS est étendue aux personnes avec un seul enfant à charge ne recevant pas de prestations familiales (1). Par conséquent, il n'est plus fait référence à la perception de prestations au titre du mois de juillet qui précède la rentrée, indiquent-elles. Les circulaires des 9 mai 1994 et 29 août 1996 (2) sont donc abrogées.L'ARS est attribuée aux familles qui ont la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants à la rentrée scolaire, sous réserve de remplir la condition relative aux ressources et, pour l'enfant scolarisé, de satisfaire aux conditions d'âge. Son montant est fixé à 1 600 F, majoration comprise.Pour en savoir plus, rappelons que la CNAF propose trois services d'information : le 08 36 67 50 00 (1,49 F/mn)   le 36 15 CAF (de 0,50 F à 1 F/mn selon les heures)   le site Internet www.caf.fr.(Circulaire DSS /4A n° 99-425 du 19 juillet 1999, B.O.M.E. S. n° 99/31 du 21-08-99 et circulaire CNAF n° C-1999-43 du 6 août 1999)Notes(1)  Voir ASH…