La « protection fonctionnelle » des titulaires de CES ou d'emploi-jeunes

Agents de droit privé, les personnes sous contrat emploi-solidarité (CES) ou emploi-jeunes, exerçant leurs fonctions pour le compte de collectivités territoriales, doivent néanmoins bénéficier de la « protection fonctionnelle », accordée aux fonctionnaires et agents non titulaires. C'est ce qu'a affirmé le ministre de l'Intérieur, en réponse à un député qui, inquiet de l'augmentation des actes de violence urbaine, l'interrogeait sur les garanties apportées aux titulaires de tels contrats.Selon les textes, seuls les agents publics doivent être protégés par leur employeur contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et peuvent, le cas échéant, obtenir réparation du préjudice subi. Toutefois, observe notamment le ministre, « compte tenu de l'affirmation par le juge que la protection fonctionnelle relève d'un principe général du droit, il convient de considérer que [les titulaires de CES et d'emploi-jeunes] ont vocation à bénéficier de cette protection ». Aussi recommande-t-il aux collectivités locales de mettre en œuvre à leur profit cette garantie juridique et financière. (Rép. min.…