La participation de la CNAM au financement des appartements thérapeutiques pour les malades du sida

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise les modalités de sa participation financière au programme expérimental de structures d'hébergement pour les malades du sida (1).L'assurance maladie, rappelle la CNAM, « prend en charge les dépenses liées à la coordination des soins effectués dans l'appartement ». Et ce, sur la base d'un forfait journalier de 127 F maximum par malade en 1999, versé sous forme d'un forfait global annuel par la caisse primaire du lieu d'implantation de l'appartement. Sa participation finance : la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux ; les médicaments remboursables, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une prescription  tous les dispositifs médicaux pris en charge (bandes, coton, compresses...), à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une prescription médicale individuelle, et le matériel concourant à la protection des soignants (gants, masques...).(Circulaire CNAM/DGR n° 50/99 du 8 juillet 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2121 du 28-05-99.