La CSG sur les pensions d'invalidité

Les plafonds de revenus à retenir pour l'exonération ou l'application du taux réduit de contribution sociale généralisée  (CSG) sur les pensions d'invalidité dues au titre de l'année 2000 sont les suivants : en métropole, 43 900 F pour la première part de quotient familial, majorés de 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire  en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, 51 950 F pour la première part de quotient familial, majorés de 12 410 F pour la première demi-part et de 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire  en Guyane, 54 300 F pour la première part de quotient familial, majorés de 14 950 F pour la première demi-part et de 11 740 F pour chaque demi-part supplémentaire.Les pensionnés imposés pour une somme supérieure au montant recouvrable (400 F) se voient prélever la CSG au taux plein (6,2 %). Les pensionnés non imposés mais assujettis à la taxe d'habitation (revenu fiscal de référence supérieur aux limites ci-dessus) sont soumis au taux réduit de CSG (3,8 %). Quant aux pensionnés non imposables et non assujettis à la taxe d'habitation, ils sont exonérés de CSG.(Circulaire CNAM/DDRI n° 41/99 du 29 juillet 1999)