Hygiène et sécurité du travail des détenus

Les modalités d'intervention de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les détenus sont définies dans une circulaire commune au ministère de la Justice et à celui de l'Emploi. Ce document a été établi à la suite de la refonte des textes réglementaires sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires (1).(Circulaire n° 99-102 du 16 juillet 1999, B.O.T.R. n° 99/15 du 20-08-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.