Autres textes officiels

  Circulaire DH/EO3 n° 402 du 8 juillet 1999 relative à l'application de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatalogie et à la réanimation néonatale.   Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-081 du 12 juillet 1999 relative à l'incidence, à compter du 1er juillet 1999, de la revalorisation du minimum garanti sur l'évaluation des avantages en nature en matière de nourriture, logement et autres avantages.  Décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 attribuant une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires des instituts de jeunes aveugles et jeunes sourds (J.O. du 29-07-99).   Arrêté du 30 juillet 1999 sur la création d'un système de gestion informatisé dans les secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement des professionnels (J.O. du 11-08-99).   Arrêté du 2 août 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête sur le « Devenir des personnes en CDD » (J.O. du 13-08-99).   Décret n° 99-695 du 3 août 1999 abrogeant le taux de 20 % prévu en cas de recouvrement de prestations familiales indues (voir ASH n° 2120 du 21-05-99) (J.O. du 7-08-99).   Décret n° 99-712…