Accès aux HLM : les plafonds de ressources réajustés et les barèmes simplifiés

Comme annoncé (1), l'accès aux logements HLM est étendu à de nouvelles familles, par un relèvement des plafonds applicables aux ménages isolés, de 10 % en Ile-de-France et de 15 % dans les autres régions. De même, le nombre de zones géographiques passe de cinq à trois. En Ile-de-France, seules deux zones subsistent : la zone I bis (Paris et communes limitrophes) et le reste de la région. En province, la distinction entre la zone II et la zone III est supprimée. Ces plafonds sont applicables depuis le 26 août 1999.(Arrêté du 13 août 1999, J.O. du 25-08-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2104 du 29-01-99.(2)  Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage. Cependant, une personne seule ayant au moins une personne à charge compte pour deux, soit un ménage de catégorie 3. Les jeunes ménages, mariés depuis moins de cinq ans et n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux, sans enfants, comptent pour trois.