RMI : baisse de la participation financière de l'Etat dans les DOM

Dans les départements d'outre-mer, une participation de l'Etat s'ajoute à celle du département pour financer des actions nouvelles d'insertion, notamment concernant la lutte contre l'illettrisme, la formation professionnelle, l'aide au logement et l'amélioration de l'habitat. Cette contribution est basée sur l'effectif total des allocataires connus. Désormais, elle est calculée sur 3,2 % au lieu de 10 % de cet effectif.(Arrêté du 4 août 1999, J.O. du 12-08-99)