ETTI : l'aide à l'accompagnement social peut se cumuler avec des aides RTT

L'aide destinée à l'accompagnement social et professionnel des salariés d'entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peut se cumuler avec d'autres aides à l'emploi, à l'exception de celles attribuées, ou des allégements institués, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail. Cette disposition s'applique depuis le 1er juin 1999.Rappelons que cette aide, versée annuellement, sert à financer le poste, à temps plein, d'un salarié permanent d'une ETTI chargé d'assurer l'accompagnement social et professionnel de 12 salariés en insertion agréés par l'ANPE (1).(Arrêté du 5 août 1999, J.O. du 12-08-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.