... et en question dans la BAD

Les fédérations d'employeurs (1) signataires de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile (2) sont inquiètes. Alors qu'elles attendent l'agrément du ministère pour pouvoir appliquer le texte, celui-ci s'interroge -  « avec insistance », précisent-elles  - sur le champ d'application de l'article 16 de la loi du 30 juin 1975. La BAD pourrait ainsi ne plus en faire partie (exception faite des services de soins) et s'exonérer de toute procédure d'agrément.Or, les fédérations soulignent leur attachement « aux valeurs qui fondent le travail social et médico-social » et leur « volonté de rester dans le cadre de la loi de 1975 ». Et, dans l`attente d'une réponse rapide des pouvoirs publics, elles rappellent que l'accord agréé devient opposable aux organismes sociaux et aux collectivités locales qui financent les interventions des associations. « S'agit-il [maintenant] de soumettre chaque association à la pression des financeurs locaux et nationaux sans aucune garantie de financement ? », se demandent-elles.Au ministère, si l'on confirme que « la question du champ d'application de l'article 16 se pose bien pour l'aide à domicile, et…