Agrément refusé dans la CC 51...

C'est de nouveau (1) un avis défavorable que la commission d'agrément du 20 juillet a émis sur l'accord de réduction du temps de travail dans la convention collective de 1951 (2). Alors que le secrétaire général de la CFDT Santé-sociaux, François Chérèque, s'insurge contre cette décision dans les ASH   (3), la FEHAP et la CFTC ont, elles aussi, fait connaître leur « stupéfaction » et leur « indignation ». Cet avis négatif « est d'autant plus incompréhensible qu'il intervient sur [un accord] modifié par quatre additifs successifs, chacun d'entre eux étant le fruit de négociations menées avec le ministère », s'étonne la Fédération des employeurs.Pourtant, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, on estime que le texte ne définit pas « de conditions équilibrées suffisantes à l'application de la RTT sur la période de versement de l'aide prévue par la loi du 13 juin 1998, soit cinq ans ». Cet argument est jugé irrecevable par les syndicats signataires, convaincus que « le même procès » aurait pu être fait aux autres accords du secteur, pourtant agréés. La CFTC encourage donc les salariés à manifester leur colère dès la rentrée, rejoignant l'appel de la CFDT Santé-sociaux à une journée…