Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 8 min.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a enfin agréé, le 12 juillet, l'accord-cadre du 12 mars 1999 conclu dans la convention collective du 15 mars 1966. Cette décision intervient trois semaines après le feu vert donné à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) signé au niveau de la branche associative sanitaire et sociale (1). Un an après le vote de la loi, ce texte fixe les modalités concrètes de la RTT et de son financement pour 180 000 salariés.
Sans cesse repoussé et très attendu, l'avis d'agrément de l'accord de réduction du temps de travail dans la convention collective de 1966 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) est finalement intervenu le 12 juillet (2). Pour celui concernant les 35 heures dans la CC du 31 octobre 1951, il faudra encore patienter jusqu'au 20 juillet. La décision de la commission nationale d'agrément vient entériner des mois de négociations entre partenaires sociaux et ouvre la voie à la création de 8 000 à 10 000 emplois sur cinq ans dans les 6 400 établissements concernés. En vigueur le 1er août, le texte permet aux établissements…
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