Interrogé par un préfet sur la possibilité, pour un institut médico-éducatif (IME) agréé en semi-internat, d'organiser des transferts temporaires d'enfants handicapés, Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, répond par l'affirmative.
Il résulte de la réglementation en vigueur, estime-t-il, que « la procédure des transferts s'applique aux enfants et aux adolescents, handicapés comme inadaptés, qu'ils soient accueillis à titre permanent ou en demi-internat par l'établissement ». De plus, poursuit le directeur de l'action sociale, « par analogie avec les enfants placés en milieu ordinaire, il semble souhaitable d'encourager les transferts temporaires d'enfants et d'adolescents handicapés ou inadaptés ». Ces séjours doivent, cependant, être compatibles avec les moyens financiers de l'établissement et bénéficier des conditions de sécurité suffisantes.
En revanche, Pierre Gauthier est plus réservé sur la possibilité, pour un service d'éducation spéciale et de soins à domicile non rattaché à un établissement, d'organiser de tels transferts. En effet, reconnaît-il, « leur mode de financement, comme leur organisation pratique (encadremen
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