L'avant-projet de la seconde loi sur les 35 heures est retouché sur certains points

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a rendu publique, le 9 juillet, une nouvelle version de l'avant-projet de sa seconde loi sur la réduction du temps de travail. Pour l'essentiel, l'économie générale du texte initial, présenté le 24 juin dernier (1), est conservée. Certains points ont cependant été modifiés, afin de tenir compte des observations formulées par les organisations syndicales salariales, rencontrées dans l'intervalle. Les heures supplémentaires Dans le régime définitif (à partir du 1er janvier 2001, pour les entreprises de plus de 20 salariés, ou 2003 pour celles de moins de 20), la bonification de 25 % des heures supplémentaires effectuées entre 35 et 39 heures reviendrait aux salariés dans les seules entreprises à 35 heures. Dans les autres, ces 25 % seraient décomposés en une bonification de 15 % pour le salarié et une contribution de 10 %, versée à un fonds pour l'emploi. Selon les modalités fixées par l'accord collectif, la bonification prendrait la forme de repos ou d'une majoration de salaire équivalente (repos en l'absence d'accord).Pendant l'année de transition (2000 ou 2002, selon le cas), chacune des quatre premières heures supplémentaires donnerait…