La Cour des comptes analyse les dépenses sociales réalisées en 1998
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Dans son rapport annuel sur l'exécution des lois de finances pour 1998 (1), présenté le 8 juillet, la Cour des comptes relève la forte croissance des dépenses pour l'emploi et la formation professionnelle entre 1994 et 1998 (de l'ordre de 6,3 % par an, en moyenne), qui font aujourd'hui de ce budget l'un des plus importants.L'année dernière, ces dépenses ont représenté 150,3 milliards de francs, avec une forte augmentation de celles consacrées à l'apprentissage, à l'emploi des jeunes, à la réduction du temps de travail (loi de Robien) et à l'indemnisation du chômage, compensée par des baisses sensibles sur les contrats initiative-emploi et les contrats de qualification, sur les préretraites et, à un moindre degré, sur la promotion de l'emploi et l'accompagnement des restructurations.Cependant, la cour note que, « malgré les efforts pour maîtriser le coût des contrats aidés tant dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, le budget est soumis à une inertie qui en rend la réorientation difficile ». En effet, soulignent les rapporteurs, une grande partie des sommes en cause résulte des droits ouverts aux bénéficiaires finals de la dépense (cas de la ristourne dégressive…
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