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La CNIL dénonce les risques de constitution de « casiers sociaux »

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« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. [...] Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Michel Gentot, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés  (CNIL), n'a pas manqué, en présentant le rapport annuel 1998 de celle-ci (1), le 7 juillet, de souligner l'actualité de l'article premier de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Ce sont en effet ces principes fondateurs que la CNIL a rappelés dans le débat concernant les interconnexions de fichiers, suscité par un amendement à la loi de finances 1999 autorisant l'administration fiscale à avoir accès au numéro de sécurité sociale pour lutter contre la fraude. Débat qui a marqué l'année écoulée. La commission a finalement donné son aval, tout en obtenant des garanties quant « aux droits et libertés » des usagers (2). Par ailleurs, en 1998, la CNIL a autorisé d'autres interconnexions, notamment des échanges mensuels d'informations, entre les caisses d'allocations familiales et l'ANPE, concernant les allocataires du RMI bénéficiaires de mesures pour l'emploi. De même que des…
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