Chaque département est désormais doté d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation

Plusieurs arrêtés créant, dans chaque département, un service pénitentiaire d'insertion et de probation  (SPIP), sont publiés au Journal officiel. Le SPIP se substitue, rappelons-le, aux comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL ) et aux services socio-éducatifs des établissements qui existaient dans le département (1).Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation, et les personnels de service social des CPAL et des établissements pénitentiaires du département, reçoivent une nouvelle affectation sont fixées. La situation des agents non titulaires de l'Etat exerçant des fonctions de travailleurs sociaux et affectés aux CPAL est également réglée.(Arrêtés du 7 juin 1999, J.O. du 3-07-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.