Tutelles : installation de la commission Favard...

Plus de six mois après la remise du rapport des inspections générales des affaires sociales, des services judiciaires et des finances sur Le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs   (1), le groupe de travail annoncé alors vient, enfin, d'être constitué. Présidé par Jean Favard, magistrat, conseiller à la Cour de cassation, il comprend, comme prévu, des représentants « de terrain » des trois ministères impliqués.Ce groupe est chargé d'approfondir les suggestions formulées par la mission d'enquête. Des conclusions provisoires sont attendues pour le 31 octobre et un rapport définitif doit être remis le 31 janvier 2000. A cette date, les pouvoirs publics se sentiront, peut-être, suffisamment informés pour entreprendre les réformes espérées depuis des années par l'ensemble des professionnels de ce secteur.Notes(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.