...Pascal Terrasse, sur la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 2 min.
La première réunion de la mission d'information sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, constituée à l'Assemblée nationale, se tiendra le 6 juillet. Son rapporteur, Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche et directeur de maison de retraite, nous livre ses objectifs.
En quoi consiste votre mission ? - C'est une mission d'expertise. L'objectif est de préparer au mieux le texte de loi, qui devrait être présenté au cours du premier semestre de l'an 2000. Avec mes neuf collègues parlementaires, nous allons repartir de l'avant-projet de loi, modifié à plusieurs reprises. Nous voulons rencontrer tous les acteurs concernés. Les éléments recueillis devront être intégrés dans le projet de loi. Je rendrai mon rapport au président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale dans les premiers mois de l'année prochaine. L'ambition de ce travail préalable, mené en liaison avec le gouvernement, est de parvenir, dès la première rédaction, à un texte le plus consensuel possible, tant sur le plan politique que professionnel. Le secteur social attend…
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