L'intercommunalité clarifiée et renforcée par la loi Chevènement

Le projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale (1) a été définitivement adopté, le 29 juin, par l'Assemblée nationale. Initiée par la loi du 22 mars 1980, aménagée en 1982 dans le cadre de la décentralisation, puis amplifiée par la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, l'intercommunalité franchit une nouvelle étape, dans le sens de la simplification et de l'efficacité de l'organisation territoriale. Ce texte hiérarchise les différentes formules de coopération et distingue leurs compétences.Sous réserve d'une saisine du Conseil constitutionnel, voici les principales dispositions de la loi. L'essentiel des mesures institutionnelles... Le texte encourage le regroupement des communes dans des formes très poussées de coopération intercommunale, pour gérer le développement économique, le logement (notamment la politique du logement social et l'action en faveur du logement des personnes défavorisées), l'aménagement urbain ou d'autres secteurs d'activité.Aux communautés urbaines et communautés déjà existantes, vient s'ajouter la communauté d'agglomération. Ces formules de coopération…