Le projet de loi sur la parité hommes-femmes est ratifié par le Congrès

Réuni en Congrès le 28 juin, le Parlement a approuvé la modification de la Constitution qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes.Présenté par la ministre de la Justice il y a un an (1), ce texte avait déjà été adopté en des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il insère à l'article 3 de la Constitution un alinéa disposant que «  la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives  ». Il précise également à l'article 4 que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe, « dans les conditions déterminées par la loi ».(Loi à paraître)Notes(1)  Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.