L'avant-projet de la seconde loi sur les 35 heures

Le 24 juin, la ministre de l'Emploi a présenté aux partenaires sociaux l'avant-projet de sa seconde loi sur la réduction du temps de travail (RTT). Après son passage, le 8 juillet, devant le Conseil d'Etat, ce texte sera examiné en conseil des ministres le 3 août, puis transmis au Parlement, pour une adoption, en priorité, lors de la session d'automne. Au total, 17 articles composent l'avant-projet. En voici les principaux points. Les heures supplémentaires : une période d'adaptation Tout en confirmant l'abaissement au 1er janvier prochain de la durée légale du travail, le texte prévoit une période d'adaptation pour les heures supplémentaires : pendant la première année, soit jusqu'au 31 décembre 2000, le paiement des heures effectuées entre 35 et 39 heures et non récupérées ne serait majoré que de 10 %  le produit de cette contribution serait versé à un fonds pour l'emploi. Ensuite, dans le régime définitif, elles donneraient lieu à une contribution et à une bonification, dont le montant total serait de 25 %, les 15 % de taxation supplémentaire pouvant prendre la forme soit d'un repos, soit d'une majoration financière, suivant les modalités fixées par l'accord (repos en l'absence…