Agrément de certains enseignements au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite

Les élèves des établissements d'enseignement agréés, âgés de moins de 26 ans, acquittent, au titre de l'assurance personnelle, une cotisation forfaitaire réduite. En application de ces dispositions, un arrêté indique que, à compter du 1er octobre prochain, les enseignements conduisant aux diplômes professionnels délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports et dispensés dans les établissements publics ou les services déconcentrés de ce ministère sont agréés, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite.(Arrêté du 10 juin 1999, J.O. du 25-06-99)