BASS : l'accord sur les 35 heures est agréé

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a agréé, le 25 juin, l'accord du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de la branche associative sanitaire et sociale (Unifed), entérinant ainsi l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, le 17 juin (1).(Arrêté du 25 juin 1999, J.Odu 30-06-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.