Les alternatives aux poursuites

Le Parlement a définitivement adopté, le 9 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale. Ce texte constitue l'un des trois volets de la réforme de la procédure pénale engagée par le gouvernement (1).Elle vise à apporter « des réponses rapides et efficaces [...] pour des faits qui, le plus souvent, troublent l'ordre public et causent d'importants dommages [...] », est-il précisé dans l'exposé des motifs du projet de loi. Trois objectifs s'en dégagent.En premier lieu, il s'agit d'apporter de meilleures réponses à la petite et moyenne délinquance en donnant aux parquets la possibilité de sortir du choix entre classement sans suite et poursuite. Les alternatives aux poursuites sont ainsi développées, avec l'introduction d'une nouvelle possibilité, la composition pénale. Cette dernière consiste en l'exécution de mesures (versement d'une somme au…