Un groupe d'étude sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

La ministre de la Justice a installé le 21 juin, à la chancellerie, un groupe d'étude sur la « responsabilité pénale des décideurs publics », élus et fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales.Les juridictions répressives doivent pouvoir « prendre en compte la spécificité de leur action, afin d' éviter qu' une pénalisation excessive de la vie publique ne mette en péril le fonctionnement démocratique de nos institutions », indique la lettre de mission adressée à Jean Massot, président de la section des finances du Conseil d'Etat, chargé de présider le groupe de travail.Après « un état des lieux complet et objectif de la réalité judiciaire », la mission devra faire la synthèse des travaux menés jusqu'à présent et formuler des propositions. Ses conclusions sont attendues pour la fin de cette année.