Taux, au 1er juillet, des cotisations au régime d'assurance des créances des salariés...

L'Unedic informe que le taux de cotisation au régime d'assurance des créances des salariés passe de 0,25 % (1) à 0,20 %, à compter du 1er juillet 1999.Ce nouveau taux est applicable à l'ensemble des rémunérations versées à partir du 1er juillet 1999. Les rémunérations du mois de juin, servies après le 30 juin, sont donc soumises au nouveau taux. Toutefois, souligne l'Unedic, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pour le mois de juin, calculer les cotisations au Fonds national de garantie des salaires en utilisant le taux précédemment en vigueur (0,25 %).(Circulaire Unedic n° 99-10 du 9 juin 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.