Les réponses judiciaires aux toxicomanies...

Annoncée, le 16 juin, lors du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie (1), une circulaire de la ministre de la Justice vient définir « dans le cadre législatif existant, les orientations de la politique pénale de lutte contre la toxicomanie ». L'adaptation des réponses apportées aux majeurs Dans un premier chapitre consacré aux problématiques des toxicomanes majeurs, Elisabeth Guigou explique qu'une meilleure appréhension de la situation des usagers de drogues présentés à la Justice, permet l'individualisation de la décision judiciaire. A cet effet, elle rappelle aux procureurs de la République l'intérêt des enquêtes sociales rapides, des enquêtes sur la personnalité, ou encore des expertises médico-psychologiques ou psychiatriques.La ministre évoque ensuite l'adaptation des réponses à apporter au cours de l'enquête initiale (rappel à la loi sous la forme d'un classement avec avertissement, classement avec orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, classement sous condition...), lors de la sentence (incitation aux soins, contrôle judiciaire socio-éducatif...) et pendant la phase sententielle ou postsententielle. Sur ce dernier…