Les règlements sur les fonds structurels et le FSE sont adoptés
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Le Conseil des ministres européens a adopté, le 21 juin, les règlements sur les fonds structurels et le Fonds social européen (FSE). Il a ainsi doté l'Union européenne d'un cadre financier d'intervention économique et sociale pour les années 2000 à 2006. Une décision particulièrement importante car nombre de programmes sociaux français (contrats d'insertion, Fonds national de l'emploi, formation professionnelle...) sont cofinancés par ces fonds. Selon un premier calcul du ministère de l'Emploi, la France pourrait recevoir une enveloppe globale d'environ 15 milliards d'euros (98,4 milliards de francs) sur sept ans.Les fonds structurels seront répartis sur trois objectifs (contre six aujourd'hui). L'objectif 1 visera à rattraper le retard de développement de certaines régions (les départements d'outre-mer sont concernés, le Hainaut valenciennois et la Corse sont désormais exclus). L'objectif 2 assurera la reconversion des bassins industriels ou ruraux en difficulté (leur délimitation sera faite d'ici à quatre mois, par le gouvernement, en liaison avec les partenaires sociaux et les collectivités locales environ 19 millions d'habitants seraient concernés). Enfin, l'objectif 3 aura pour…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques