La loi sur l'aménagement du territoire a été adoptée par le Parlement

Le Parlement a adopté, par un ultime vote de l'Assemblée, le 16 juin, le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Ce texte modifie la loi Pasqua de 1995 dans le sens d'une approche plus décentralisée, d'une mobilisation des territoires et d'une réduction des inégalités entre ceux-ci. La loi renouvelle les instruments de cette politique et met en place une nouvelle organisation du développement. En voici les principales dispositions, sous réserve d'une saisine du Conseil constitutionnel. Des schémas de services collectifs sectoriels remplacent le schéma national Des schémas de services collectifs se substituent au schéma national d'aménagement du territoire. Adoptés par décret, après concertation avec les régions, ils doivent préciser, dans neuf domaines clés, dont la santé   (1), les orientations stratégiques de l'Etat, en harmonie avec les schémas régionaux. Notamment en matière sanitaire, le schéma, soumis pour avis au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, vise à assurer un égal accès, en tout point du territoire, à des soins de qualité. Il s'articule avec les schémas régionaux d'organisation sanitaire.Les schémas…