La CNAM veut définir un panier de biens et de services remboursables

Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a adopté, le 21 juin, un projet de protocole d'accord avec les organismes d'assurance complémentaire maladie prévoyant, notamment, la définition d'un panier de biens et de services remboursables.En période de « nécessaire maîtrise des prélèvements obligatoires », l'assurance maladie veut ainsi pouvoir ajuster la nature et le tarif des dépenses remboursables, «  sans conduire à un transfert des dépenses médicalement justifiées sur les ménages  ». Proposé pour trois ans, ce protocole pose le principe d'un « maintien du niveau global de prise en charge par les régimes obligatoires » (non-augmentation de la part des frais d'hospitalisation restant à la charge de l'assuré par le biais du forfait journalier, par exemple).Rappelons que la CNAM a adopté récemment un protocole d'accord organisant une coopération renforcée avec les assureurs et les mutuelles, pour la mise en œuvre de la couverture maladie universelle (1). Celui-ci posait déjà les bases de la définition d'un panier de soins remboursables. Passant outre l'opposition exprimée à l'époque par Martine Aubry, assurance maladie et organismes complémentaires…